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Applications via le système Web D.I.V.

Applicable à Web D.I.V.Non applicable à Web D.I.V.

Quoi ?

  • Immatriculer des véhicules
  • Prolonger des plaques commerciales

Quoi ?

  • Faire des corrections de données (véhicule, titulaire, changement d’adresse…)
  • Transférer une plaque entre époux /cohabitants légaux / de parent à enfant
  • Demander un duplicata de plaque, decertificat d'immatriculation
  • Réimmatriculer un véhicule au nom du mêmetitulaire
  • Traiter une demande d’immatriculationcomportant une annexe

Quels véhicules ?

  • Véhicules neufs préenregistrés à la DIV achetés en Belgique
  • Véhicules usagés préalablement immatriculés

Quels véhicules ?

  • Une moto d’occasion
  • Un taxi ou un véhicule de location avec chauffeur
  • Un véhicule ancêtre
  • Un véhicule importé de l’étranger (vignette Douane manuelle)
  • Un véhicule dont le n° de châssis comporte moins que 17 caractères
  • Un véhicule ayant subi une modification dans le type, n° de châssis, date de première mise en circulation, etc…
    • Soit la vignette de Douane ou la vignette du C.T. a subi des modifications manuelles
    • Soit la modification peut être détectée en comparant les données de la vignette du C.T. avec les données reprises sur l’ancien certificat d'immatriculation
 

Quelles plaques ?

  • Plaques normales
  • Plaques commerciales : prolongation uniquement
 

Quelles plaques ?

  • Plaques transit, CD
  • Plaques TX (taxi et location avec chauffeur)
  • Plaques G (tracteurs agricoles ou forestiers)
  • Duplicata de plaque
 

Condition

L’utilisateur doit disposer du formulaire de demande d'immatriculation original complété et signé par demandeur.

 

Que faire dans ces cas ?

Adresser la demande papier complétée, signée et accompagnée de ses éventuelles annexes à la DIV, antennes.

 

Ensuite ?

  • Conserver le formulaire de demande d'immatriculation original pendant au moins six mois.
  • Le transmettre rapidement à la DIV si elle le demande.
  • Conservation en format électronique (scan) autorisée.