Touring Assurances
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Conditions d'utilisation du site internet de Touring Assurances (www.touring-assurances.be)
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1. Droits et obligations d'utilisation
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2. Droits de propriété, notamment de propriété intellectuelle
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4.1. Données collectées auprès de clients
Comme indiqué dans les Conditions Générales de Touring Assurances, les données à caractère personnel relatives au client, à savoir notamment celles qui ont trait à son identité, son domicile, son statut personnel, ses avoirs et les opérations le concernant, sont enregistrées dans un ou plusieurs fichiers de Touring Assurances dans le respect de la législation applicable en Belgique. En application de la loi relative à la protection de la vie privée, le client est informé que le "responsable du traitement" est Touring Assurances SA, dont le siège social est sis Avenue du Port 86C bte117 à 1000 Bruxelles.
En adhérant aux Conditions Générales, le client a marqué son accord pour que ses données soient enregistrées et traitées par Touring Assurances à des fins d'administration, de la gestion des comptes, la gestion des opérations, la gestion des relations contractuelles, la gestion de contrôle de la régularité des opérations et de prévention d'irrégularités, de la confection de statistiques et de tests, de prospection commerciale et de marketing direct relatif à des produits financiers ou d'assurance, ou à d'autres produits promus par Touring Assurances. Les données du client peuvent également être utilisées par Touring Assurances pour le marketing de produits et services proposés par des tiers, sans toutefois que Touring Assurances puisse communiquer les données du client à ces tiers.
Le client reconnaît et, pour autant que de besoin, accepte que Touring Assurances peut être tenue, en vertu de la réglementation en vigueur, de communiquer certains renseignements ou documents sur les clients, leurs comptes et les opérations qu'ils ont faites, aux autorités de marché, à la Commission bancaire, financière et des assurances, aux autorités analogues étrangères, ainsi que de manière générale à toute autorité judiciaire ou administrative. Cet accord vaut également au cas où la communication de données aux personnes susmentionnées se fait vers un pays non-membre de l'Union européenne qui garantit un niveau de protection adéquat.
Le client a le droit de s'opposer gratuitement au traitement de ses données à des fins de prospection commerciale ou de marketing direct par l'envoi d'un e-mail à l'adresse info@tatv.be.
Le client a le droit de demander à consulter les données qui le concernent et d'obtenir rectification de données inexactes. Le client adresse à cette fin un e-mail à l'adresse info@tatv.be.
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5. Modification des présentes conditions d'utilisation, compétence et droit applicable
Les présentes conditions d'utilisation peuvent être modifiées par Touring Assurances à tout moment. Les conditions d'utilisation applicables à toute utilisation du site de Touring Assurances sont celles disponibles et publiés sur le site de Touring Assurances au jour de cette consultation du site. La nullité ou non-validité d'une disposition des présentes conditions d'utilisation ne porte pas préjudice à la validité des autres dispositions des présentes conditions.
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